Décision no 98-145 du 17 mars 1998 modifiant la décision no 92-770 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-508 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fugue FM

J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8620
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Décision no 98-145 du 17 mars 1998 modifiant la décision no 92-770 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-508 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fugue FM

NOR : CSAX9801145S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 92-770 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-508 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fugue FM ;
   Vu la lettre du 27 janvier 1998 par laquelle l'association Radio Fugue fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-770 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-508 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « Radio Fugue FM » est remplacée par : « Fugue ».

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges